In Libro Veritas

Internet: un bien commun à préserver

Jérémie Nestel

Co-président Libre Accès, fondateur de la webradio du ministère de la crise du logement

Une loi se doit de garantir l’intérêt général et non de défendre des intérêts particuliers. Il faut avoir cette assertion à l’esprit pour comprendre les débats entre ceux soutenant Hadopi et ceux qui s’y opposent.

La recherche de l’intérêt général lors de l’élaboration d’une loi permet sa pérennité, elle n’est pas faite seulement pour le présent, elle est faite pour demain, et afin de garantir une société plus juste à ceux qui nous succèderont.

Il y a en France 28 millions d’internautes. Nombre de pratiques sociales ont changé grâce à Internet. De profonds changements se sont opérés dans la presse et la diffusion culturelle. Internet favorise la liberté d’expression et de fait renforce la démocratie. C’est devenu un outil intégré dans l’éducation de tout un chacun. C’est désormais un bien commun.

La loi «Création et Internet» est une loi soutenue par les grandes industries du cinéma et de la musique. Ces grandes industries sont présentes de par le monde, ce sont des lobbies puissant, à titre d’exemple sur le marché mondial de la vente et de la production musicales, quatre d’entre elles représentaient, en 2004, 72% des parts de marché mondial1.

Une partie de l’économie mondiale se redessine autour d’Internet et particulièrement le secteur de l’industrie culturelle. Il y a de fait une lutte virulente pour maîtriser la diffusion des œuvres numériques sur Internet, car:

Les industries culturelles mènent donc de front deux campagnes de lobbying complémentaires pour augmenter leurs revenus:

La loi Création et Internet alias Hadopi 1 et 2 est donc une loi faite pour les grandes industries culturelles et leurs actionnaires. Cette loi ne rapportera pas un centime supplémentaire aux auteurs, aura des coûts certains et favorisera la mise en place du filtrage des contenus numériques. Au final, on s’apercevra qu’aucune étude sérieuse n’a démontré les effets nuisibles du piratage sur l’économie culturelle. Les personnes identifiées comme les plus grands pirates étant par ailleurs de grands consommateurs de produits culturels.

Ensuite l’échange de fichier sur les réseaux peer-to-peer est en nette diminution2 depuis l’apparition d’offres en streaming comme Youtube et Deezer.

Pour information, Deezer, dont Mme Albanel avait fait en son temps la promotion, rapporte au producteur 22,85 euros pour 24 185 écoutes. La SACEM ne percevant que 8% des recettes publicitaires du site. On ne peut pas dire que ces revenus permettront aux auteurs de vivre de leur travail et encore moins au producteur indépendant.

Dans le domaine de la musique, 90% des revenus des producteurs indépendants en France proviennent de la vente de disques. La fermeture aux Etats-Unis d’Amérique des magasins Virgin Megastore et de la chaîne Zavvi en Angleterre annonce-t’elle la fin de ce support? En 2007 la FNAC a vendu plus de 20 millions de CD, cela ne l’empêchera pas de fermer la FNAC Bastille pourtant spécialisée en musique deux ans plus tard. La disparition des disquaires indépendants depuis 1990, met les producteurs indépendants à la merci des chaînes de la grande distribution, elles aussi en train de fermer leurs espaces de vente dévolus aux disques.

Dans une lettre ouverte adressée aux députés pendant les débats sur la loi Hadopi, des producteurs indépendants dénoncent la dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors en annonçant depuis 2006 la fin du CD3.

La vente de copies numériques, comme cela a été évoqué plus haut est extrêmement rentable par rapport à la vente de supports physiques. L’exemple d’Apple et du succès commercial d’ITunes, lié aux iPod et iPhone en est un bon exemple. Les grands conglomérats comme Vivendi – SFR ou Bouygues peuvent vendre leurs productions musicales et cinématographiques via des abonnements téléphonique ou Internet.

Les grandes industries culturelles continuent de grandir et deviennent de plus en plus puissantes. Elles cumulent les activités de producteur, de diffuseur télé et radio, de fournisseur d’accès à Internet, de gestionnaire de salles de spectacle etc.

Il est alors compréhensible que les producteurs indépendants aient de plus en plus de difficulté à promouvoir leurs artistes face aux Majors. On assiste à une normalisation des programmations musicales sur les radios et les chaînes de télévision aux dépens de la diversité.

L’intérêt général, on l’aura compris, n’était pas de soutenir par une loi les Majors mais bien les producteurs indépendants de contenu culturel.

Internet a révolutionné la diffusion des œuvres, tout le monde peut sur son site web ou son blog faire connaître ses créations. C’est un espace privilégié ou l’on peut découvrir des œuvres inédites. C’est le seul média accessible qui permet à un auteur pour peu de frais d’exister face à l’offre culturelle marketée des grands conglomérats.

De fait, il aurait mieux valu pour la défense de la diversité culturelle et le soutien aux auteurs légiférer contre le danger réel que représentent ces grands conglomérats culturels.

En premier, il faudrait abaisser la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Le rapport Gowers4 commandé par la Grande-Bretagne en 2006 avait conclu qu’une extension de la durée de protection aurait pour effet d’augmenter le prix de l’accès aux œuvres pour les consommateurs, de freiner la concurrence, et d’avantager ceux qui possèdent les plus gros fonds de catalogue, c’est-à-dire les majors du disque. Il faut obliger les grands conglomérats culturels à investir dans la production de nouveaux artistes et non à vivre sur l’exploitation d’artistes morts5.

En second, imposer un quota d’artistes émergents à la radio et à la télévision en veillant à une équité de diffusion entre les grandes compagnies du disque et les producteurs indépendants.

Ces mesures pourraient être complétées par d’autres, comme le soutien aux disquaires, aux libraires, aux cinémas indépendants. Il serait peut-être temps comme pour le livre de baisser la TVA sur la vente de musique enregistrée (physique et numérique) à 5,5%. Encore aurait-il fallu que l’intention première de cette loi soit de soutenir sincèrement l’ensemble des artistes et les producteurs indépendants.

Des solutions auraient pu être étudiées préservant la neutralité du réseau et favorisant une nouvelle économie de la culture. Les opposants à Hadopi ont essayé de proposer de vrais alternatives à travers la licence créative6, le mécénat global7, la création d’une SARD8.

Les législateurs auraient dû s’intéresser aux auteurs et entrepreneurs faisant le choix d’éditer des œuvres sous licences libres9 sur Internet. Ils incarnent l’évolution de l’économie de la culture à l’ère du numérique.

En 2008, le groupe Nine Inch Nails édita un album de musique sous licence Creative Commons, disponible gratuitement et légalement sur tous les sites de partage de fichiers. Cet album arriva en tête des meilleurs ventes en 2008 sur la plate-forme de vente en ligne Amazon10 et leur rapporta 1,6 million de dollars.

Nine Inch Nails ne se contente pas de vendre seulement leurs disques, ils essayent de créer un lien avec les fans dans la durée et de donner aux gens des raisons d’acheter: - extrait de la conférence de Mike Masnic, donnée en janvier 2009 au MIDEM de Cannes sur «Pourquoi Trent Reznor et Nine Inch Nails représentent l’avenir de l’industrie musicale» - «../... Dans cette série d’expériences, deux mois seulement après Ghosts I-IV est sorti The Slip, et cette fois-ci c’était complètement gratuit, il suffisait de donner son adresse e-mail et on pouvait le télécharger en entier. Un lien de plus avec les fans. Les téléchargements étaient de qualité, on avait le choix entre des versions MP3 ou lossless. Pas du tout le principe «on vous file gratis la version merdique, passez à la caisse pour une meilleure version». Encore une fois, il a essayé d’innover pour créer un lien plus fort avec les fans.Voici les données de TopSpin, qui fournissait l’infrastructure pour les téléchargements, et qui a créé ces cartes sympas sur Google Earth pour qu’on voie d’où tous les autres téléchargeaient. Pas forcément utile, mais c’était chouette, et ça contribuait à construire la communauté, à créer un lien avec les fans. En parallèle, le jour de la sortie de The Slip, ils ont publié la liste des concerts pour la tournée 2008. On pouvait donc télécharger la musique, l’écouter, et aussitôt acheter des places.»11

La libre diffusion des productions artistiques n’influe pas sur leur valeur économique et n’a pas d’incidence négative sur leur marchandisation. Des études sur ce qu’on appelle le «piratage» l’ont ainsi démontré: plus une œuvre se propage plus elle devient rentable économiquement.

Les Creative Commons incluent dans leurs licences la notion « d’utilisation commerciale ». On peut librement copier et distribuer l’œuvre, et l’auteur peut autoriser a priori ou soumettre à son approbation expresse toute utilisation commerciale: l’auteur recouvre le pouvoir sur la gestion de ses droits.

On peut comme le film « Home » d’Arthus Bertrand diffuser gratuitement son œuvre à la télévision ou sur Internet tout en percevant une rémunération commerciale sur la vente de DVD ou son exploitation en salle de cinéma. L’auteur se rémunère sur l’utilisation commercial de sa création. On peut participer à sa propagation en la donnant à un ami mais on ne peut en tirer profit en la vendant.

En France des entreprises comme Pragmazic, InLibroVeritas, Kassandre, etc. essaient de développer un modèle économique autour des productions sous licences libres, dans les domaines de la littérature, du cinéma et de la musique.

Ils n’essaient pas seulement d’inventer une économie garantissant la libre circulation des savoirs et des arts mais aussi d’inventer des systèmes favorisant une meilleure rémunération des auteurs.

Sur Pragmazic les ayants droit perçoivent 65% du prix de vente d’un disque, contre 10% ou moins dans les magasins FNAC.

Les coûts d’application d’Hadopi sont estimés par le ministère de la Culture à 6,7 millions d’euros, mais les fournisseurs d’accès les chiffrent en dizaines de millions d’euros (100 millions selon La Fédération française des télécoms).

Et au final quel est ce crime, si crime il y a ? S’accaparer illégalement des copies de création culturelle? Des hommes se sont battus pour que la culture soit accessible à tous comme un bien inconditionnel de l’humanité. «Thomas Jefferson, rédacteur de la constitution des Etats-Unis, promoteur du concept de bibliothèque publique et de la doctrine du fair use permettant les citations de textes protégés à des fins éducatives ou de recherche, écrivait aussi : ‘‘ les inventions ne peuvent pas, par nature, être sujettes à la propriété.’’»12

8 millions d’internautes sont concernés par cette loi. 28 millions participant par l’impôt ou les différentes taxes et redevances au financement de différentes productions artistiques. La plupart des grandes productions culturelles bénéficient de financements publics ou du reversement de ces taxes et redevances. Ne serait-il pas alors normal d’exiger que ces productions utilisent des licences libres, cela garantirait leur usage commercial tout en permettant à tout un chacun d’en faire un usage privé. Des expérimentations pourraient ainsi être menées sur France Télévision concernant le cinéma par exemple.

Internet est l’aboutissement d’un rêve, celui d’une bibliothèque ou chacun pourrait s’instruire, préservons ce rêve, il en va du progrès de l’humanité et de la garantie de la diversité culturelle.

  1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_majors_du_disque
  2. Entre 2007 et 2009, la part du peer-to-peer (P2P) est passée de près de 40 % à 18 % du trafic sur Internet selon une étude du cabinet Arbor Networks ( http://www.wired.com/epicenter/2009/10/p2p-dying)
  3. http://www.irma.asso.fr/Lettre-ouverte-Hadopi-aux-deputes
  4. http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.hm-treasury.gov.uk/independent_reviews/gowers_review_intellectual_property/gowersreview_index.cfm
  5. Claude François, Dalida, Michel Berger, Daniel Balavoine, Coluche etc.
  6. http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=171
  7. http://mecenat-global.org/index-fr.html
  8. http://www.sard-info.org/
  9. http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
  10. http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/11/musique-trent-reznor-exemple-de-nouveau-modele-economique
  11. http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/11/musique-trent-reznor-exemple-de-nouveau-modele-economique
  12. Philippe Quéau, http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI01/fi-sp-1/sp-1-page11.html
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